Statuts

Article 1  Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée de la manière suivante : FESTIVAL D’ALTERNATIVES ALIMENTAIRES (FAA)

Article 2  But / Objet

L’association a pour but de promouvoir :

  • une alimentation saine et savoureuse accessible à tous,

  • des modes de production qui préservent l’environnement et la santé,

  • une agriculture de proximité investie dans son environnement économique et social,

  • des modes de distribution et de consommation responsables et équitables,

  • la solidarité internationale pour le maintien de l’autonomie alimentaire des paysans et des populations.

L’association organise et favorise la mise en réseau et la synergie des initiatives ayant des objectifs convergents aux siens. Elle pourrait participer à des événements organisés par des structures qui s’inscrivent dans ses valeurs.

A cet effet, les moyens mis en œuvre par l’association sont : conférences, projections-débats, manifestations de sensibilisation des professionnels et du grand public, rencontres, animations festives, journées d’information et tout autre moyen adapté à l’objet de l’association.

Article 3  Siège social

Son siège est fixé : Maison des Associations Place Sainte-Beuve 45100 Orléans la Source.

Il s’agit également de son adresse de correspondance.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision de l’assemblée générale courante.

Art 4  Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Art 5  Composition de l’association

L’association FAA est composée d’un collectif de différentes associations, organismes ou personnes physiques adhérant à ses objectifs.

Chaque association mandatera un représentant aux assemblées générales courantes, ordinaires et extraordinaires.

L’adhérent verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ordinaire.

La qualité d’adhérent sera validée à l’assemblée générale suivante.

Les actions sont votées et mises en œuvre par le conseil d’administration composé au maximum de 15 personnes.

Art 6  Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

a) démission ;

b) radiation prononcée par l’assemblée générale courante, soit pour non paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, soit pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, l’adhérent ayant été entendu et pouvant faire appel devant la seule assemblée générale qui statue en dernier ressort.

c) décès

Art 7  Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations de ses adhérents ;

b) les ressources liées aux activités de l’association ;

c) les subventions de l’État, des collectivités territoriales ;

d) les dons et les legs.

Art 8  Gestion de l’association

Les activités de l’association sont déterminées, chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

La gestion régulière de l’association est assurée par des réunions plénières, dénommées « assemblées générales courantes ».

Les actions sont mises en œuvre par le conseil d’administration composé d’une quinzaine d’adhérents volontaires.

Art 9  Assemblée générale courante

Le fonctionnement usuel de l’association est assumé par l’ensemble des adhérents réunis en assemblée générale courante aussi souvent que nécessaire et convoqués par tous moyens adéquats.

Les décisions sont prises par consensus, ou, en cas de nécessité à la majorité des voix des personnes présentes. Il n’est pas fixé de quorum.

Art 10  Assemblée générale ordinaire

Chaque année civile, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour approuver le rapport d’activité de l’année écoulée, les orientations pour l’année à venir, le rapport financier, voter la cotisation, élire ou confirmer le conseil d’administration collégial et le ou la trésorier(e).

Les convocations sont annoncées au moins 15 jours francs avant la séance, par courrier postal ou électronique.

Les pouvoirs de représentation d’adhérents ne peuvent être supérieurs à deux par personne.

Les décisions sont prises par consensus, ou, en cas de nécessité à la majorité des voix des personnes présentes. Il n’est pas fixé de quorum.

Art 11  Assemblée générale extraordinaire

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que dans le cadre d’une assemblée générale convoquée extraordinairement. Dans ce cas, les adhérents doivent être convoqués 15 jours à l’avance, par courrier postal ou électronique.

Les décisions sont prises par consensus, ou, en cas de nécessité à la majorité des voix des personnes présentes. Il n’est pas fixé de quorum.

Art 12  Le conseil d’administration

La gestion de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial composé de 15 adhérents volontaires au maximum. Tous les membres sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association. Le conseil d’administration assure la conduite collective des projets en cours et met en place les orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Deux co-référents sont choisis parmi le conseil d’administration chaque année, par tirage au sort, pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, en tant que référents habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Il peut déléguer certaines de ces démarches à un autre membre du conseil d’administration. Dans le cas d’un refus de la personne tirée au sort à devenir référente, un autre tirage au sort aura lieu.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Deux co-trésoriers sont choisis parmi les membres du conseil d’administration.

Les trésorier(e)s sont habilité(e)s à ouvrir un compte au nom de l’association et à signer tous chèques ou endossements, ainsi qu’à régler toutes dépenses autorisées préalablement par l’assemblée générale courante. Ils (elles) présentent le rapport financier lors des assemblées générales ordinaires.

Art 13  Règlement intérieur (Charte)

L’assemblée générale courante peut arrêter une charte qui intègrera le règlement intérieur tout en exposant l’esprit dans lequel nous déterminons nos actions.

Art 14  Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association. Elle désigne 1 ou plusieurs commissaires chargés de sa liquidation.

Les biens de l’association sont confiés après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation, à une association ayant les mêmes buts que ceux définis dans l’article 2 des présents statuts. Ils seront dévolus conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901.

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